J.O. 290 du 15 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

NOR : SOCC0612393A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 1er décembre 2006, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques en tant que représentantes du ministre chargé des affaires sociales :

Mme Brocas (Anne-Marie), titulaire ;

Mme Dauphin (Sandrine), suppléante.